La question faisait débat depuis longtemps : un·e salarié·e en arrêt maladie a-t-il droit à ses congés payés ? La Cour de cassation vient de trancher, et c’est une victoire importante pour les travailleurs et travailleuses.
📌 Ce que dit la décision
La haute juridiction a confirmé que les salarié·es en arrêt maladie continuent d’acquérir des congés payés, au même titre que leurs collègues présents au travail.
Autrement dit : la maladie ne peut plus pénaliser le droit aux congés.
Cette décision s’appuie sur le droit européen, qui garantit que les congés payés sont un droit fondamental lié à la santé et au repos. La France était en retard sur ce sujet, mais la jurisprudence vient remettre les choses en ordre.
📌 Ce que cela change pour les salarié·es
Les congés payés continuent de s’accumuler pendant un arrêt maladie, quelle qu’en soit la durée.
L’employeur ne peut plus refuser de les accorder sous prétexte d’absence pour raison de santé.
Les salarié·es qui ont été lésés dans le passé peuvent réclamer leurs droits rétroactivement (sous certaines conditions de prescription).
📌 Une avancée arrachée par la lutte
Cette victoire n’est pas tombée du ciel. Elle est le fruit des mobilisations syndicales, des recours juridiques et de la persévérance des salarié·es qui ont refusé d’être doublement punis : d’abord par la maladie, ensuite par la perte de congés.
