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Abattement forfaitaire? Qui y gagne vraiment?

De nombreuses entreprises de propreté tentent d’imposer l’abattement forfaitaire aux salariés. Cela permet aux entreprises de réduire de 8% leur masse salariale mais a pour conséquences pour les salariés :

  • Une petite augmentation du salaire net (de l’ordre de 2%)
  • Une baisse de leur indemnité retraite de 8%
  • Une baisse de leur indemnité chômage de 8%
  • Une baisse de leur indemnité maladie de 8%
  • Une baisse de leur couverture prévoyance de 8%

Donc si l’intérêt est clair pour les entreprises, ce n’est pas le cas pour les salariés. Mais l’application de l’abattement forfaitaire est soumise à plusieurs conditions :

  • Que le salarié travaille sur plusieurs chantiers
  • Qu’il supporte effectivement des frais professionnels
  • Que l’employeur ait obtenu son accord ou celui de CSE ou qu’un accord d’entreprise prévoit l’abattement forfaitaire.

Devant les condamnations régulières des entreprises qui appliquent cette mesure sans avoir obtenu l’accord des salariés, une stratégie semble se mettre en place par la consultation des CSE ou par l’intégration de cette mesure dans les accords d’entreprise.

Un accord d’entreprise ou l’avis favorable du CSE empêche tout rejet du salarié qui travaille sur plusieurs chantiers, alors que sans ceux-ci il peut tous les ans revenir sur sa décision pour l’année suivante.

La Fédération CFDT des Services se prononce par principe contre tout accord d’entreprise et tout avis du CSE permettant l’application de l’abattement forfaitaire sans l’accord du salarié. Les conséquences sont lourdes pour ce dernier. C’est donc à lui et à lui seul de décider s’il préfère ou non augmenter un peu son salaire net au détriment de sa couverture sociale. Nous vous demandons donc de ne pas signer de tels accords et de vous prononcer contre l’application de cette mesure en CSE si vous consultés.

Si vous avez connaissance de tels accords signés par la CFDT dans vos entreprises ou d’avis favorables rendus en CSE avec les voix d’élus CFDT, le Syndicat de la Propreté vous remercie de prendre contact avec nous pour que l’on élabore ensemble une réaction appropriée.